Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Le site est exploité par Groupe Sancor Inc., entrepreneur en systèmes intérieurs au Québec, titulaire de la licence RBQ 5829-1535-01.

• Courriel : infos@sancor.ca
• Téléphone : (514) 265-2687

La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels qui nous sont transmis par ce site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Groupe Sancor Inc. est :

• Nom : Rodrigo Sanchez
• Titre : président
• Courriel : infos@sancor.ca

Conformément à la loi, lorsqu'aucune personne n'est désignée, cette fonction revient par défaut à la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'entreprise, soit son président.

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits (section 10), écrivez-lui à l'adresse ci-dessus.

3. Renseignements que nous recueillons

Ceux que vous nous transmettez par le formulaire de contact

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous inscrivez dans le formulaire de contact :

Nous vous invitons à ne pas inscrire dans la description de renseignements sensibles (santé, finances, numéro d'assurance sociale, etc.) : ils ne sont pas nécessaires pour traiter une demande de soumission.

Renseignements techniques

Le formulaire contient aussi deux champs techniques qui ne vous concernent pas personnellement : un jeton de sécurité, qui protège l'envoi contre les soumissions frauduleuses, et un champ invisible servant à détecter les envois automatisés (robots).

Pour protéger le formulaire contre les abus, notre serveur limite le nombre d'envois par heure à partir d'une même adresse IP. À cette seule fin, votre adresse IP est traitée sous une forme hachée (jamais conservée en clair) avec l'heure des envois, sur une fenêtre d'une heure. Elle n'est pas jointe au message qui nous est transmis et n'est pas inscrite dans les journaux du formulaire.

Comme tout site Web, notre hébergeur peut enregistrer dans ses journaux de serveur des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur), utilisées uniquement pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ces journaux sont conservés au plus 30 jours.

4. Pourquoi nous les recueillons

Vos renseignements servent uniquement à :

• répondre à votre demande de renseignements ou de soumission;
• préparer une estimation des coûts et un calendrier de travaux;
• assurer le suivi de votre demande et, si vous nous confiez le projet, la relation qui en découle;
• protéger le formulaire et le site contre les abus et les envois automatisés.

Nous ne les utilisons pas à des fins de prospection ou de publicité, nous ne vous inscrivons à aucune liste d'envoi, et nous ne les vendons, ne les louons ni ne les échangeons. Toute autre utilisation ne se ferait qu'avec votre consentement, sauf exception prévue par la loi.

5. Consentement

En remplissant et en envoyant le formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements aux fins décrites à la section 4. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable (section 2); nous cesserons alors d'utiliser vos renseignements, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver.

6. Témoins (cookies) et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience (comme Google Analytics), aucun pixel publicitaire (comme celui de Meta) et aucun témoin de suivi ou de profilage. Il ne charge aucune ressource provenant de tiers : les polices de caractères, images et scripts sont tous servis par notre propre serveur. Aucune technologie ne sert à vous identifier, vous localiser ou établir votre profil.

Un seul témoin est utilisé, et uniquement lorsque vous utilisez le formulaire de contact : un témoin de session strictement nécessaire (nommé kn_form), qui relie le jeton de sécurité à votre envoi. Il ne contient aucun renseignement sur vous, n'est accessible qu'à notre serveur, n'est jamais partagé et disparaît à la fermeture de votre navigateur; les données de session correspondantes sont effacées de notre serveur au plus tard deux heures après votre dernière activité. Comme il est indispensable au fonctionnement sécuritaire du formulaire, il ne requiert pas de consentement distinct.

Si nous ajoutions un jour un outil de mesure ou un témoin non essentiel, il resterait désactivé tant que vous ne l'auriez pas accepté, et cette politique serait mise à jour au préalable.

7. Qui a accès à vos renseignements

Seuls les membres de l'équipe de Groupe Sancor Inc. qui ont besoin de vos renseignements pour traiter votre demande y ont accès.

Pour faire fonctionner le site et recevoir vos messages, nous faisons appel à des fournisseurs de services, qui ne peuvent utiliser vos renseignements qu'aux seules fins de nous fournir ce service :

• Hébergement du site : OVHcloud, serveurs situés à Beauharnois (Québec, Canada)
• Messagerie (réception des demandes par courriel) : Web Hosting Canada (WHC), au Canada

Si certains de ces renseignements sont hébergés ou traités à l'extérieur du Québec, nous nous assurons au préalable, comme l'exige la loi, qu'ils y bénéficient d'une protection adéquate. Nous ne communiquons pas vos renseignements à d'autres tiers, sauf si la loi l'exige ou le permet.

8. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• demande restée sans suite : 12 mois après le dernier échange;
• demande ayant mené à un contrat : pendant la durée de la relation d'affaires, puis pendant la période exigée par nos obligations légales, fiscales et contractuelles.

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé, notamment : connexion chiffrée (HTTPS), formulaire qui ne transmet ses données qu'à notre propre serveur, jeton de sécurité contre les envois frauduleux, limitation des envois répétés et accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est toutefois sûre à 100 %.

10. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez en tout temps :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement à leur utilisation;
• demander que nous cessions de les diffuser ou les supprimions lorsque leur conservation n'est plus justifiée;
• demander qu'ils vous soient communiqués, ou à une personne que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (section 2). Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondrons par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.

11. Incident de confidentialité

Si un incident de confidentialité touchant vos renseignements présentait un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et nous prendrions les mesures nécessaires pour en réduire les conséquences, comme l'exige la loi. Nous tenons un registre de ces incidents.

12. Plainte

Si vous estimez que vos renseignements n'ont pas été traités conformément à cette politique, écrivez d'abord à la personne responsable (section 2) : nous ferons tout pour régler la situation. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment si nos pratiques ou le formulaire du site changent. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Voir aussi nos conditions d'utilisation.